SAAQ: Des immatriculations pour les triporteurs?

SAAQ: Des immatriculations pour les triporteurs?



(Source: Radio-Canada) Les triporteurs doivent être considérés comme des véhicules au sens de la loi, selon un récent jugement. La Société d'assurance automobile du Québec porte la cause en appel.


Les triporteurs qu'utilisent certaines personnes âgées ou handicapées doivent maintenant être considérés comme des véhicules automobiles, selon un récent jugement de la Cour supérieure. La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pourrait ainsi être forcée de verser des indemnités aux victimes en cas d'accident.

Cette décision fait suite à une poursuite intentée par la famille d'un homme mort en conduisant un triporteur. Il a fait une chute dans un nid-de-poule. La famille a intenté un procès contre la Ville de Vaudreuil-Dorin pour être indemnisée. Mais, le juge a conclu que la Ville n'était pas responsable et que c'était plutôt à la SAAQ de payer. À son avis, le triporteur, avec son moteur et ses lumières, est un véhicule au sens de la loi.

La décision pourrait créer un précédent, alors que de plus en plus de gens utilisent ce genre de fauteuil électrique.

La SAAQ refuse de commenter le jugement, puisqu'elle a porté la cause en appel. Elle se montre toutefois préoccupée par l'augmentation du nombre de triporteurs et de quadriporteurs sur les routes.

Un comité analyse actuellement les mesures à adopter. Pour l'instant, la SAAQ ne connaît même pas l'importance du nombre d'accidents impliquant ce type de moyens de transport. « Les victimes apparaissent comme étant des piétons dans les rapports d'accidents, explique la porte-parole, Lyne Vézina. C'est des choses qu'on va modifier avec le temps, parce que c'est un phénomène qui a pris de l'ampleur. »

L'avocat spécialisé dans la défense des accidentés de la route, Me Marc Bellemare, trouve « aberrant » que les triporteurs soient considérés comme des véhicules. « Les gens qui les conduisent ne contribuent pas au régime d'assurance automobile, mais ils sont indemnisés. »

À quand les plaques d'immatriculation sur les triporteurs et autres fauteuils électriques?

:scratch: d'un côté j'me dit « maudit gouvernement à marde pas assez d'être handicapé faut qui viennent nous soutirer de l'argent » et de l'autre côté j'me dit « ouin cé pas juste les handicapés qui s'en servent plusieurs retraités en ont » donc faut faire avec. :scratch: la nouvelle campagne du gouvernement aura pour titre " nous le gouvernement voulons votre bien et nous l'aurons " :lol:

yen a qui fly en titi là dessus

Rachel exact..
Un de mes voisins en possede un et il ce fait un fun noir la dessus..
Nous on c'est amuser a habiller son triporteur..
Il a un long baton de lais rouges accroché apres le coté de son triporteur ..en haut du mange a ballais c'Est un drapeau rouge rectangulaire.... comme les camions qui tranporete de grosse charge lourde..
On lui a acheter un chapeau de pail avec un fly rouge accrocher au chapeau . Il a un sifflet d'Arbitre de soccer accrocher au cou.
Puis un panier en métal accocher apres ces poifnée pour transporter son ti chien blanc.

Ceux qui utilisent ces transporteurs devraient avoir accès à plus de pistes cyclables il y aurait moins d'accidents. Il y a des utilisateurs qui se prennent pour des automobilistes et c'est dangereux...